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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration se tient à l’endroit, à la date et à l’heure que le président ou le comité exécutif détermine.
Décision 95-03-02, a. 3.
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